2006022670 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,29°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-01-2013 publié le 25-01-2013

Articles modifiés

4; 5; 6