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2006022663 BE

2006022663 (2006-07-01) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-07-01) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

Source: Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale

Publication: 2 août 2006

Numéro: 2006022663

page: 37635

Dossier numéro: 2006-07-01/

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