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2006022662 BE

2006022662 (2006-07-01) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006022662 (2006-07-01) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

(2006-07-01) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale

Source: Sécurité sociale

Publication: 2 août 2006

Numéro: 2006022662

page: 37626

Dossier numéro: 2006-07-01/

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