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2006022660 BE

2006022660 30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022660

Texte

[Abrogé par] <AM 2016-08-10/01 , art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 10-08-2016 publié le 16-09-2016

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