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2006022631 BE

2006022631 (2006-06-15) Arrêté ministériel allouant une subvention à "BELTA" pour l'organisation de la campagne "Aidons les fumeurs"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-06-15) Arrêté ministériel allouant une subvention à "BELTA" pour l'organisation de la campagne "Aidons les fumeurs"

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 18 juillet 2006

Numéro: 2006022631

page: 35688

Dossier numéro: 2006-06-15/51

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