2006022616 7 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe I, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004 et 12 décembre 2005, est modifié comme dans l'annexe I du présent arrêté.

Le tableau fixant les seuils d'intervention à l'annexe I, partie B, du même arrêté est remplacé comme dans l'annexe II du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2006.

R. DEMOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I. L'annexe I, partie A - Teneurs maximales fixées - de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux est modifiée comme suit

1° la rubrique 2, " plomb ", est remplacée par la disposition suivante

Substances Produits destines a Teneur maximale en mg/kg

indesirables l'alimentation des (ppm)

animaux d'aliments pour animaux

ramenes a une teneur

en humidite de 12 %

(sauf disposition

contraire)

(1) (2) (3)

" 2. Plomb (10) Matieres premieres pour 10

aliments des animaux, a

l'exception

- des fourrages verts 30 (11)

(9)

- des phosphates et des 15

algues marines calcaires

- du carbonate de calcium 20

- des levures 5

Additifs appartenant au 100

groupe fonctionnel des

" Composes

d'oligo-elements ", a

l'exception de

- l'oxyde de zinc 400 (11)

- l'oxyde manganeux, du 200 (11)

carbonate de fer, du

carbonate de cuivre

Additifs appartenant au 30 (11)

groupes fonctionnels des

" Agents liants et

anti-agglomerants ", a

l'exception de

- clinoptilolite d'origine 60 (11)

volcanique

Premelanges 200 (11)

Aliments complementaires, a 10

l'exception de

- aliments mineraux 15

Aliments complets 5 "

(9) Les fourrages verts comprennent les produits destinés à l'alimentation animale tels que le foin, le fourrage ensilé, l'herbe fraîche, etc.

(10) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du plomb, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité égale.

(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.

2° la rubrique 3, " fluor ", est remplacée par la disposition suivante

Substances Produits destines a Teneur maximale en mg/kg

indesirables l'alimentation des (ppm)

animaux d'aliments pour

animaux, ramenes a

une teneur en humidite

de 12 % (sauf

disposition contraire)

(1) (2) (3)

" 3. Fluor (12) Matieres premieres pour 150

aliments des animaux, a

l'exception de

- matieres premieres pour 500

aliments des animaux

d'origine animale, a

l'exception des

crustaces marins tels

que le krill

- des crustaces marins tels 3 000

que le krill

- des phosphates 2 000

- du carbonate de calcium 350

- de l'oxyde de magnesium 600

- des algues marines 1 000

calcaires

Vermiculite (E 561) 3 000 (11)

Aliments complementaires

- contenant < ou = 4 % de 500

phosphore

- contenant > 4 % de 125 pour 1 % de

phosphore phosphore

Aliments complets, a 150

l'exception de

- aliments complets pour

bovins, ovins et caprins

- en lactation 30

- autres 50

- aliments complets pour 100

porcs

- aliments complets pour 350

volaille

- aliments complets pour 250 "

poussins

(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.

(12) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l'extraction s'effectuant dans de l'acide chlorhydrique 1N pendant vingt minutes à la température ambiante. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité égale.

3° la rubrique 6, " cadmium ", est remplacée par la disposition suivante

Substances Produits destines a Teneur maximale en mg/kg

indesirables l'alimentation des animaux (ppm)

d'aliments pour

animaux, ramenes

a une teneur en

humidite de 12 %

(sauf disposition

contraire)

(1) (2) (3)

" 6. Cadmium (13) Matieres premieres pour 1

aliments des animaux

d'origine vegetale

Matieres premieres pour 2

aliments des animaux

d'origine animale

Matieres premieres pour 2

aliments des animaux

d'origine minerale, a

l'exception des

- phosphates 10

Additifs appartenant au 10

groupe fonctionnel des

" Composes

d'oligo-elements ", a

l'exception

- de l'oxyde de cuivre, 30 (11)

de l'oxyde manganeux,

de l'oxyde de zinc et

du sulfate manganeux

monohydrate

Additifs appartenant aux 2

groupes fonctionnels des

" Agents liants " et des

" Anti-agglomerants "

Premelanges 15 (11)

Aliments mineraux

- contenant < 7 % de 5

phosphore

- contenant > ou = 7 % de 0,75 pour 1 % de

phosphore phosphore, avec un

maximum de 7,5

Aliments complementaires 2

pour animaux familiers

Autres aliments 0,5

complementaires

Aliments complets pour 1

bovins, ovins et caprins

et aliments pour poissons,

a l'exception

- des aliments complets 2

pour animaux familiers

- des aliments complets 0,5 "

pour veaux, agneaux et

chevreaux et autres

aliments complets

(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.

(13) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du cadmium, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité égale.

4° la rubrique 19, " Camphéchlore (toxaphène) ", est remplacée par la disposition suivante

Substances Produits destines a Teneur maximale en mg/kg

indesirables l'alimentation des animaux (ppm)

d'aliments pour

animaux, ramenes a

une teneur en humidite

de 12 % (sauf

disposition contraire)

(1) (2) (3)

" 19. Camphechlore - poissons, autres animaux 0,02

(toxaphene) - somme marins, leurs produits

des congeneres et leurs sous-produits,

indicateurs a l'exception de l'huile

CHB 26, 50 et de poisson

62 (14) - huile de poisson 0,2 (11)

- aliments pour poissons 0,05 (11) "

(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.

(14) Système de numérotation selon Parlar, avec préfixe " CHB " ou " Parlar n° " : - CHB 26 : 2-endo,3-exo,5-endo,6-exo,8,8,10,10-octachlorobornane. - CHB 50 : 2-endo,3-exo,5-endo,6-exo,8,8,9,10,10-nonachlorobornane. - CHB 62 : 2,2,5,5,8,9,9,10,10-nonachlorobornane.

5° la rubrique 27, " Dioxine ", est remplacée par la disposition suivante

Substances Produits destines a Teneur maximale en mg/kg

indesirables l'alimentation des animaux (ppm) d'aliments pour

animaux, ramenes a

une teneur en

humidite de 12 %

(sauf disposition

contraire)

(1) (2) (3)

" 27a. Dioxines a) Matieres premieres 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

(somme des d'origine vegetale pour kg (3) (16)

dibenzo-para- aliments des animaux,

dioxines a l'exception des huiles

poly-chlorees vegetales et de leurs

(PCDD) et des sous-produits

dibenzofuranes b) Huiles vegetales et 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

polychlores (PCDF), leurs sous-produits kg (3) (16)

exprimee en c) Matieres premieres 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

equivalents d'origine minerale pour kg (3) (16)

toxiques de aliments des animaux

l'Organisation d) Matieres grasses 2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

mondiale de la animales, y compris kg (3) (16)

sante (OMS), en les matieres grasses du

utilisant les lait et de l'oeuf

TEF-OMS (facteurs e) Autres produits 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

d'equivalence d'animaux terrestres, y kg (3) (16)

toxique, compris le lait et

1997)) (15) les produits laitiers

et les oeufs et les

ovoproduits

f) Huile de poisson 6,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

kg (3) (16)

g) Poissons, autres 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

animaux marins, leurs kg (3) (16)

produits et leurs

sous-produits, a

l'exception de l'huile

de poisson et des

hydrolysats de

proteines de poisson

contenant plus de 20 %

de matieres grasses (4)

h) Hydrolysats de proteines 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

de poisson contenant kg (3) (16)

plus de 20 % de matieres

grasses

i) Additifs argiles 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

kaolinitiques, sulfate kg (3) (16)

de calcium dihydrate,

vermiculite,

natrolite-phonolite,

aluminates de calcium

synthetiques et

clinoptilolite d'origine

sedimentaire appartenant

aux groupes

fonctionnels " Agents

liants " et

" Anti-agglomerants "

j) Additifs appartenant au 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

groupe fonctionnel des kg (3) (16)

" Composes

d'oligo-elements "

k) Premelanges 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

kg (3) (16)

l) Aliments composes pour 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

animaux, a l'exception kg (3) (16)

des aliments destines

aux animaux a fourrure,

aux animaux de

compagnie et aux

poissons

m) Aliments pour poissons 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/

et aliments pour kg (3) (16)

animaux domestiques

27b. Somme des a) Matieres premieres 1,25 ng

dioxines et des PCB d'origine vegetale OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

de type dioxine pour aliments des kg (3)

(somme des animaux, a

dibenzo-paradioxines l'exception des huiles

polychlorees vegetales et de

(PCDD), des leurs sous-produits

dibenzofuranes b) Huiles vegetales 1,5 ng

polychlores (PCDF) et leurs sous-produits OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

et des kg (3)

polychlorobiphenyles c) Matieres premieres 1,5 ng

(PCB), exprimee en d'origine minerale pour OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

equivalents aliments des animaux kg (3)

toxiques de d) Matieres grasses 3,0 ng

l'Organisation animales, y compris OMS-PCDD/F-TEQ/

mondiale de la les matieres grasses du kg (3)

sante (OMS), en lait et de l'oeuf

utilisant les e) Autres produits 1,25 ng

TEF-OMS (facteurs d'animaux terrestres, OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

d'equivalence y compris le lait et kg (3)

toxique, les produits laitiers

1997)) (15) et les oeufs et les

ovoproduits

f) Huile de poisson 24,0 ng

OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

kg (3)

g) Poissons, autres 4,5 ng

animaux marins, leurs OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

produits et leurs kg (3)

sous-produits, a

l'exception de l'huile

de poisson et des

hydrolysats de

proteines de poisson

contenant plus de 20 %

de matieres grasses (4)

h) Hydrolysats de proteines 11,0 ng

de poisson contenant OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

plus de 20 % de kg (3)

matieres grasses

i) Additifs appartenant 1,5 ng

aux groupes fonctionnels OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

des " agents liants " et kg (3)

des

" anti-agglomerants "

j) Additifs appartenant au 1,5 ng

groupe fonctionnel OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

des " Composes kg (3)

d'oligo-elements "

k) Premelanges 1,5 ng

OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

kg (3)

l) Aliments composes pour 1,5 ng

animaux, a l'exception OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

des aliments destines kg (3)

aux animaux a fourrure,

aux animaux domestiques

et aux poissons

m) Aliments pour poissons 7,0 ng

et aliments pour OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/

animaux domestiques kg (3) "

(3) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que les valeurs des différents congénères inférieures au seuil de quantification sont égales au seuil de quantification.

(4) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis à cette teneur maximale; le poisson frais utilisé pour l'alimentation directe des animaux de compagnie et des animaux de zoo et de cirque est soumis à une teneur maximale de 4,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg et de 8 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux de compagnie, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.

(15) TEF-OMS pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion de l'OMS à Stockholm, Suède, du 15 au 18 juin 1997 (Van den Berg et al., (1998) Toxic Equivalency Factors (TEFs) for PCBs, PCDDs, PCDFs for Humans and for Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106(12), 775).

Congenere Valeur du Congenere Valeur du

TEF TEF

Dibenzo-p-dioxines (PCDD) PCB " de type

dioxine "

2,3,7,8-TCDD 1

1,2,3,7,8-PeCDD 1 PCB non-ortho +

PCB mono-ortho

1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1

1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 PCB non-ortho

1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 PCB 77 0,0001

1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 PCB 81 0,0001

OCDD 0,0001 PCB 126 0,1

PCB 169 0,01

Dibenzofuranes (PCDF)

2,3,7,8-TCDF 0,1 PCB mono-ortho

1,2,3,7,8-PeCDF 0,05 PCB 105 0,0001

2,3,4,7,8-PeCDF 0,5 PCB 114 0,0005

1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 PCB 118 0,0001

1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 PCB 123 0,0001

1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 PCB 156 0,0005

2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1 PCB 157 0,0005

1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01 PCB 167 0,00001

1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01 PCB 189 0,0001

OCDF 0,0001

Abreviations utilisees : " T " = tetra; " Pe " = penta; " Hx " = hexa; "

Hp " = hepta; " O " = octa; " CDD " = chlorodibenzodioxine;

" CDF " = chlorodibenzofurane; " CB " = chlorobiphenyle.

(16) La teneur maximale distincte pour les dioxines (PCDD/F) reste applicable pendant une période limitée au cours de laquelle les produits destinés à l'alimentation des animaux mentionnés au point 27a doivent satisfaire tant aux teneurs maximales fixées pour les dioxines qu'à celles établies pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2006.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Art. N2. Annexe II. L'annexe I, partie B - Seuils d'intervention - du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

Substances Produits destines a Seuil Observations et

indesirables l'alimentation des d'intervention informations

animaux en mg/kg (ppm) complementaires

d'aliment (par exemple,

pour animaux la nature des

d'une teneur enquetes a

en humidite de effectuer)

12 % (sauf

disposition

contraire)

(1) (2) (3) (4)

" 1. Dioxines a) Matieres premieres 0,5 ng Identification

(somme des d'origine vegetale OMS-PCDD/F-TEQ/ de la source

dibenzo-para- pour aliments des kg (2) (3) de

dioxines animaux, a contamination.

polychlorees l'exception des Apres

(PCDD) et des huiles vegetales identification

dibenzofuranes et de leurs de la source

polychlores sous-produits de

(PCDF), b) Huiles vegetales 0,5 ng contamination,

exprimee en et leurs OMS-PCDD/F-TEQ/ prendre des

equivalents sous-produits kg (2) (3) mesures

toxiques de c) Matieres premieres 0,5 ng appropriees, si

l'Organisation d'origine minerale OMS-PCDD/F-TEQ/ possible, pour

mondiale de la pour aliments des kg (2) (3) la reduire ou

sante (OMS), animaux l'eliminer.

en utilisant d) Matieres grasses 1,0 ng

les TEF-OMS animales, y compris OMS-PCDD/F-TEQ/

(facteurs les matieres grasses kg (2) (3)

d'equivalence du lait et de

toxique, l'oeuf

1997)) (1) e) Autres produits 0,5 ng

d'animaux terrestres, OMS-PCDD/F-TEQ/

y compris le lait et kg (2) (3)

les produits laitiers

et les oeufs et les

ovoproduits

f) Huile de poisson 5,0 ng Dans de nombreux

OMS-PCDD/F-TEQ/ cas, il ne sera

kg (2) (3) peut-etre pas

g) Poissons, autres 1,0 ng necessaire de

animaux marins, OMS-PCDD/F-TEQ/ proceder a une

leurs produits et kg (2) (3) enquete en vue

leurs sous-produits, de determiner

a l'exception de la source de

l'huile de poisson et contamination

des hydrolysats de puisque, dans

proteines de poisson certaines

contenant plus de zones, le

20 % de matieres niveau de fond

grasses est proche du

h) Hydrolysats de 1,75 ng seuil

proteines de poisson OMS-PCDD/F-TEQ/ d'intervention

contenant plus de kg (2) (3) ou supérieur a

20 % de matieres celui-ci.

grasses Toutefois, si

le seuil

d'intervention

est depasse,

il convient

de consigner

toutes les

informations

telles que la

periode

d'echantil-

lonnage,

l'origine

geographique,

l'espece de

poisson, etc.,

en vue de

l'adoption

ulterieure de

mesures

permettant de

gerer la

presence de

dioxines et de

composes de

type dioxine

dans ces

aliments pour

animaux.

i) Additifs appartenant 0,5 ng Identification

aux groupes OMS-PCDD/F-TEQ/ de la source de

fonctionnels des kg (2) (3) contamination.

" agents liants " et Apres

" anti-agglomerants " identification

j) Additifs appartenant 0,5 ng de la source

au groupe fonctionnel OMS-PCDD/F-TEQ/ de

des " Composes kg (2) (3) contamination,

d'oligo-elements " prendre

k) Premelanges 0,5 ng des mesures

OMS-PCDD/F-TEQ/ appropriees, si

kg (2) (3) possible, pour

l) Aliments composes 0,5 ng la reduire ou

pour animaux, a OMS-PCDD/F-TEQ/ l'eliminer.

l'exception des kg (2) (3)

aliments destines

aux animaux a

fourrure, aux

animaux de

compagnie et aux

poissons

m) Aliments pour 1,75 ng Dans de nombreux

poissons et aliments OMS-PCDD/F-TEQ/ cas, il ne sera

pour animaux de kg (2) (3) peut-etre pas

compagnie necessaire de

proceder a

une enquete en

vue de

determiner

la source de

contamination

puisque, dans

certaines

zones, le

niveau de

fond est

proche du

seuil

d'intervention

ou superieur

a celui-ci.

Toutefois, si

le seuil

d'intervention

est depasse,

il convient de

consigner

toutes les

informations

telles que

la periode

d'echantil-

lonnage,

l'origine

geographique,

l'espece de

poisson, etc.,

en vue de

l'adoption

ulterieure de

mesures

permettant de

gerer la

presence de

dioxines et de

composes de

type dioxine

dans ces

aliments pour

animaux.

2. PCB de type a) Matieres premieres 0,35 ng Identification

dioxine (somme d'origine vegetale OMS-PCB-TEQ/ de la source

des polychloro- pour aliments des kg (2) (3) de

biphenyles animaux, a contamination.

(PCB), exprimee l'exception des Apres

en equivalents huiles vegetales identification

toxiques de et de leurs de la source

l'Organisation sous-produits de

mondiale de la b) Huiles vegetales 0,5 ng contamination,

sante (OMS), et leurs OMS-PCB-TEQ/ prendre des

en utilisant sous-produits kg (2) (3) mesures

les TEF-OMS c) Matieres premieres 0,35 ng appropriees, si

(facteurs d'origine minerale OMS-PCB-TEQ/ possible, pour

d'equivalence pour aliments des kg (2) (3) la reduire ou

toxique, animaux l'eliminer.

1997)) (1) d) Matieres grasses 0,75 ng

animales, y compris OMS-PCB-TEQ/

les matieres grasses kg (2) (3)

du lait et de l'oeuf

e) Autres produits 0,35 ng

d'animaux terrestres, OMS-PCB-TEQ/

y compris le lait et kg (2) (3)

les produits laitiers

et les oeufs et les

ovoproduits

f) Huile de poisson 14,0 ng Dans de nombreux

OMS-PCB-TEQ/ cas, il ne sera

kg (2) (3) peut-etre pas

g) Poissons, autres 2,5 ng necessaire de

animaux aquatiques, OMS-PCB-TEQ/ proceder a une

leurs produits et kg (2) (3) enquete en vue

leurs sous-produits, de determiner

a l'exception de la source de

l'huile de poisson et contamination

des hydrolysats de puisque, dans

proteines de poisson certaines

contenant plus de zones, le

20 % de matieres niveau de fond

grasses (4) est proche du

h) Hydrolysats de 7,0 ng seuil

proteines de OMS-PCB-TEQ/ d'intervention

poisson contenant kg (2) (3) ou supérieur a

plus de 20 % de celui-ci.

matieres grasses Toutefois, si

le seuil

d'intervention

est depasse, il

convient de

consigner

toutes les

informations

telles que la

periode

d'echantillon-

nage,

l'origine

geographique,

l'espece de

poisson, etc.,

en vue de

l'adoption

ulterieure de

mesures

permettant de

gerer la

presence de

dioxines et de

composes de

type dioxine

dans ces

aliments pour

animaux.

i) Additifs appartenant 0,5 ng Identification

au aux groupes OMS-PCB-TEQ/ de la source

fonctionnels des kg (2) (3) de

" agents liants " et contamination.

" anti-agglomerants " Apres

j) Additifs 0,35 ng identification

appartenant au groupe OMS-PCB-TEQ/ de la source

fonctionnel des kg (2) (3) de

" Composes contamination,

d'oligo-elements " prendre

k) Premelanges 0,35 ng des mesures

OMS-PCB-TEQ/ appropriees,

kg (2) (3) si possible,

l) Aliments composes 0,5 ng pour la

pour animaux, a OMS-PCB-TEQ/ reduire ou

l'exception des kg (2) (3) l'eliminer.

aliments destines

aux animaux a

fourrure, aux

animaux de compagnie

et aux poissons

m) Aliments pour 3,5 ng Dans de nombreux

poissons et OMS-PCB-TEQ/ cas, il ne sera

aliments pour animaux kg (2) (3) peut-etre pas

de compagnie necessaire de

proceder a

une enquete en

vue de

determiner la

source de

contamination

puisque, dans

certaines

zones, le

niveau de fond

est proche du

seuil

d'intervention

ou supérieur a

celui-ci.

Toutefois, si

le seuil

d'intervention

est depasse, il

convient de

consigner

toutes les

informations

telles que la

periode

d'echantillon-

nage,

l'origine

geographique,

l'espece de

poisson, etc.,

dans l'optique

de mesures

futures pour

gerer la

presence de

dioxines et

de composes de

type dioxine

dans ces

aliments pour

animaux. "

(1) TEF-OMS pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion de l'OMS à Stockholm, Suède, du 15 au 18 juin 1997 (Van den Berg et al., (1998) Toxic Equivalency Factors (TEFs) for PCBs, PCDDs, PCDFs for Humans and for Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106(12), 775).

Congenere Valeur du Congenere Valeur du

TEF TEF

Dibenzo-p-dioxines (PCDD) PCB " de type

dioxine "

2,3,7,8-TCDD 1

1,2,3,7,8-PeCDD 1 PCB non-ortho +

PCB mono-ortho

1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1

1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 PCB non-ortho

1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 PCB 77 0,0001

1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 PCB 81 0,0001

OCDD 0,0001 PCB 126 0,1

PCB 169 0,01

Dibenzofuranes (PCDF)

2,3,7,8-TCDF 0,1 PCB mono-ortho

1,2,3,7,8-PeCDF 0,05 PCB 105 0,0001

2,3,4,7,8-PeCDF 0,5 PCB 114 0,0005

1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 PCB 118 0,0001

1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 PCB 123 0,0001

1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 PCB 156 0,0005

2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1 PCB 157 0,0005

1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01 PCB 167 0,00001

1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01 PCB 189 0,0001

OCDF 0,0001

Abreviations utilisees : " T " = tetra; " Pe " = penta; " Hx " = hexa;

" Hp " = hepta; " O " = octa; " CDD " = chlorodibenzodioxine;

" CDF " = chlorodibenzofurane; " CB " = chlorobiphenyle.

(2) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que les valeurs des différents congénères inférieures au seuil de quantification sont égales au seuil de quantification.

(3) Ces seuils d'intervention et les teneurs maximales pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine seront réexaminés simultanément pour le 31 décembre 2008 au plus tard.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2006.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, notamment l'article 5, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés ministériels des 17 avril 2000, 18 février 2002, 26 juin 2003, 27 août 2003, 2 février 2004, 12 décembre 2005 et 2 mai 2006,

Considérant la directive 2005/86/CE de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le camphéchlore;

Considérant la directive 2005/87/CE de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le plomb, le fluor et le cadmium;

Considérant la directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine;

Vu l'avis 40.051/3 du Conseil d'Etat donné le 28 mars 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête