2006022595 16 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2006.

Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs reprises dans le tableau annexé le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2006.

§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance accordée conformément au § 2, s'effectuera après que la plate-forme de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2007

une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;

le numéro de compte financier sur lequel le subside sera versé.

§ 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte financier, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins-Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juin 2006.

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

Denomination de l'association Subside Subside Subside

coordinateur psychologue 2006

2006 clinicien alloue

alloue 2006

alloue

en EUR en EUR en EUR

Pallium ASBL Plate-forme de 48 122,64 23 264,17 71 386,81

concertation en soins

palliatifs du Brabant wallon

Reliance ASBL Association 72 844,07 23 264,17 96 108,24

regionale des soins

palliatifs de

Mons-Borinage-La

Louviere-Soignies

Plate-forme de concertation en 57 168,79 23 264,17 80 432,96

soins palliatifs du

Hainaut Oriental

Association Regionale de 40 143,92 23 264,17 63 408,09

Concertation sur les Soins

Palliatifs du

Hainaut Occidental ASBL

Plate-forme de soins 27 243,07 23 264,17 50 507,24

palliatifs de l'Est

francophone ASBL

Plate-forme des soins 99 951,95 23 264,17 123 216,12

palliatifs en Province de

Liege ASBL

Plate-forme de concertation 39 685,94 23 264,17 62 950,11

des soins palliatifs de

la Province de Luxembourg

Association des Soins 60 304,51 23 264,17 83 568,68

Palliatifs en Province de

Namur ASBL

VZW Palliatieve Hulpverlening 89 968,29 23 264,17 113 232,46

Antwerpen

VZW Palliatief Netwerk 41 203,53 23 264,17 64 467,70

Arrondissement Mechelen

VZW Palliatief Netwerk 55 101,02 23 264,17 78 365,19

Arrondissement Turnhout

VZW Netwerk Palliatieve Zorg 35 552,78 23 264,17 58 816,95

Noorderkempen

VZW Netwerk Palliatieve Zorg 75 760,06 23 264,17 99 024,23

Brussel-Halle-Vilvoorde

VZW Palliatief Netwerk 61 524,98 23 264,17 84 789,15

Arrondissement Leuven

VZW Netwerk Palliatieve Zorg 40 167,33 23 264,17 63 431,50

Zuid-West-Vlaanderen

VZW Netwerk Palliatieve Zorg 35 225,11 23 264,17 58 489,28

Noord West-Vlaanderen

VZW Netwerk Palliatieve 41 818,27 23 264,17 65 082,44

Zorgen Westhoek-Oostende

VZW De Mantel Palliatief 33 397,84 23 264,17 56 662,01

Netwerk Regio Roeselare-

Izegem-Tielt-Torhout

VZW Netwerk Palliatieve 75 628,31 23 264,17 98 892,48

Zorg Gent-Eeklo

VZW Netwerk Palliatieve 48 995,07 23 264,17 72 259,24

Zorgen Aalst - Arrondissement

Dendermonde - Ninove

VZW Netwerk Palliatieve Zorg 30 168,99 23 264,17 53 433,16

Waasland

VZW " Het Leven Helpen " 27 772,49 23 264,17 51 036,66

Netwerk Palliatieve Zorg

Zuid-Oost-Vlaanderen

VZW Netwerk Palliatieve 107 144,37 46 528,34 153 672,71

Zorg Limburg

Palliativpflegeverband der 39 685,94 23 264,17 62 950,11

Deutschsprachigen

Gemeinschaft Vog

Association Pluraliste de 133 179,27 69 792,51 202 971,78

Soins Palliatifs de la

Region de Bruxelles-Capitale

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2006 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2006.

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 9bis, inséré par la loi du 25 janvier 1990;

Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 1997, 19 avril 1999 et 4 octobre 2001;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi, modifié par les arrêtés royaux des 19 avril 1999 et 4 octobre 2001;

Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mars 2006,

Arrête