2006022563
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2006022563 14 JUIN 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 30-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022563
Art. 1 2006022563 14 JUIN 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 30-12-2009)
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Texte
[Abrogé] <L 2009-12-23/04 , art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 23-12-2009 publié le 30-12-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-01-2008 publié le 21-02-2008
Article modifié : 1