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2006022560 BE

2006022560 10 JUIN 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques ".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022560

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-02-08/07 , art. 2, 002; En vigueur : 25-03-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-02-2010 publié le 15-03-2010

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