2006022539
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2006022539 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022539
Art. 1 2006022539 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration.
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Texte
(Abrogé) <AR 2008-04-16/35 , art. 6, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2008; voir également l'art. 7>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 16-04-2008 publié le 19-05-2008