2006022511 24 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 31-07-2013)

Est approuvée la modification des statuts du " Groupe S -Caisse d'Allocations familiales pour salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2005.

Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N.Statuts de la Caisse d'Allocations Familiales pour salariés. - Groupe S.

(Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir MB 16-06-2006, p. 30738-30746.)

Modifiés par

<AR 2008-08-21/51 , art. 2 à 5; En vigueur : 10-10-2008>

<AR 2009-08-21/07 , art. 2; En vigueur : 25-09-2009>

<AR 2013-07-19/07 , art. 2, 002; En vigueur : 10-08-2013>

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL du 18 octobre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-07-2013 publié le 31-07-2013

Article modifié : N

Arrêté royal du 21-08-2009 publié le 15-09-2009

Article modifié : N

Arrêté royal du 21-08-2008 publié le 30-09-2008

Article modifié : N