2006022503
BE
2006022503 29 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022503
Art. 1 2006022503 29 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité.
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-05-11/41 , art. 15, 002; En vigueur : 16-06-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-05-2007 publié le 06-06-2007