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2006022498 BE

2006022498 17 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique ".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022498

Texte

[Abrogé] <AR 2009-07-17/29 , art. 3, 002; En vigueur : 30-08-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-07-2009 publié le 20-08-2009

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