2006022483 24 MAI 2006. - Arrêté ministériel republiant la liste, les chapitres Ier, II, III et IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés.

1° au chapitre Ier

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 31-05-2006, p. 27208-28198).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.

Bruxelles, le 24 mai 2006.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35ter, § 1er, alinéa 1°, troisième phrase, inséré par la loi du 10 août 2001 et alinéa 2°, inséré par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'annexe 1re, tel qu'il a été modifié à ce jour,

Arrête