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2006022409 1 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis ", association sans but lucratif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2006 et mise à jour au 16-01-2012)
Texte législatif (2 Articles)
Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis ", association sans but lucratif, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2005.
Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
ANNEXE.
Art. N.Statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental.
(Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir MB 19-06-2006, p. 30934-30941.)
(Modifiés par :)
<AR 2011-11-30/26 , art. 2, 002; En vigueur : 26-01-2012>
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis ", association sans but lucratif du 25 novembre 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 30-11-2011 publié le 16-01-2012
Article modifié : ANNEXE