2006022397
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2006022397 1 MAI 2006. - Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2009 et mise à jour au 29-12-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022397
Art. 1 2006022397 1 MAI 2006. - Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2009 et mise à jour au 29-12-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-12-13/02 , art. 28,1°, 004; En vigueur : 29-12-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-12-2014 publié le 29-12-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-07-2013 publié le 18-07-2013
Articles modifiés
2; 7; 7/1; 9; 11; 13; N1; N3; N4
Arrêté royal du 28-09-2009 publié le 13-11-2009
Article modifié : 19