Legislator Jurisprudence & Législation
2006022333 BE

2006022333 (2006-02-24) Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-02-24) Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 9 mai 2006

Numéro: 2006022333

page: 23849

Dossier numéro: 2006-02-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →