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2006022305 BE

2006022305 3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2012 et mise à jour au 04-06-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022305

Texte

[Abrogé] <AR 2013-05-08/09 , art. 26, 003; En vigueur : 14-06-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-05-2013 publié le 04-06-2013

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 10-07-2012 publié le 25-07-2012

Articles modifiés

11; 12

Divers du 11-09-2009 publié le 11-09-2009

Article modifié : 1

Divers du 20-04-2009 publié le 30-04-2009

Article modifié : 1

Divers du 31-10-2008 publié le 14-11-2008

Article modifié : 1

Divers du 27-02-2008 publié le 29-02-2008

Article modifié : 1

Divers du 30-10-2007 publié le 09-11-2007

Article modifié : 1

Divers du 07-09-2007 publié le 24-09-2007

Article modifié : 1

Divers du 24-04-2007 publié le 27-04-2007

Article modifié : 1

Divers du 05-09-2006 publié le 11-09-2006

Article modifié : 1

Divers du 24-04-2006 publié le 28-04-2006

Article modifié : 1

Divers du 05-04-2006 publié le 06-04-2006

Article modifié : 1

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