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2006022296 7 MARS 2006. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses.
Texte législatif (4 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
L'article 24 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires est remplacé par la disposition suivante
" Art. 24. La présente loi entre en vigueur le 1er août 2006. "
L'article 140 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses est remplacé par la disposition suivante
" Art. 140. Le présent chapitre entre en vigueur le 1er août 2006. "
La présente loi produit ses effets le 1er février 2006.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 7 mars 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit