BE
2006022280 13 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 16-03-2007).
Texte législatif (4 Articles)
Les établissements mentionnés ci-après pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des produits sanguins labiles sont agréés pour une période de 2 ans prenant cours le 1er janvier 2006
1° het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, 2800 Mechelen;
2° la Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue de Stalle 96, 1080 Bruxelles;
3° A.S.B.L. La Transfusion du Sang, boulevard Joseph II 11B, Charleroi;
4° bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, 8000 Brugge.
(Abrogé) <AM 2007-03-02/37 , art. 2, 002; En vigueur : 26-03-2007>
L'arrêté ministériel du 5 juillet 2004 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2006.
R. DEMOTTE.
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2003 et 1er février 2005, et par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 02-03-2007 publié le 16-03-2007
ART MODIFIE: 2