2006022234 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Les modifications statutaires décidées le 19 janvier 2006 par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse "Caisse d'Assurances sociales - Meuse et Escaut", association sans but lucratif sont approuvées.

La dénomination de la caisse est désormais

"Attentia caisse d'assurances sociales", association sans but lucratif.

_ Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2006.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Classes Moyennes,

Mme S. LARUELLE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 20, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 agréant, en vertu de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'A.S.B.L., "Caisse libre d'Assurances sociales - l'Indépendant - Meuse et Escaut";

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 61;

Vu la demande du 24 janvier 2006 introduite par la caisse "Caisse d'Assurances sociales - Meuse et Escaut - association sans but lucratif" en vue de faire approuver les modifications statutaires décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons