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2006022220 BE

2006022220 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022220
Art. 1 2006022220 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-04-03/30, art. 20, 002; En vigueur : 05-04-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-04-2006 publié le 05-04-2006

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