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2006022211 BE

2006022211 (2006-02-20) Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-02-20) Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles

Source: Sécurité sociale

Publication: 1 mars 2006

Numéro: 2006022211

page: 12448

Dossier numéro: 2006-02-20/32

Ce texte modifie le texte suivant

2004022457

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