2006022170 13 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

A l'article 8, § 1er de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2002, les adresses sont modifiées comme suit

Province Adresse

- -

Anvers Eiermarktbuilding

Sint-Katelijnevest 54

2000 Antwerpen

Region de Bruxelles-Capitale avenue de Tervueren 158

1150 Bruxelles

Brabant flamand Interleuvenlaan 5

3001 Leuven

Brabant wallon avenue de Tervueren 158

1150 Bruxelles

Hainaut rue de la Seuwe 4

7000 Mons

Liege place Saint-Jacques 11

(3e, 4e et 5e etages) bte 41

4000 Liege

Limbourg Guffenslaan 33

3500 Hasselt

Luxembourg rue des Deportes 50 (1er etage)

6700 Arlon

Namur avenue de Stassart 7

5000 Namur

Flandre orientale Groeninghecomplex

Zwijnaardsesteenweg 316D

9000 Gent

Flandre occidentale Hertogenstraat 71

8200 Sint-Andries-Brugge

Dans le même arrêté, les termes " Service du contrôle médical " sont remplacés par les termes " Service d'évaluation et de contrôle médicaux ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 février 2006.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 211, § 1er, alinéa 1er, tel que modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 2, § 4;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2002;

Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;

Vu l'urgence;

Vu l'avis n° 39.532/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête