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2006022144 2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant création au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire d'une Chambre de Recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation et désignant les membres de celle-ci.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Une Chambre de Recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation, ci-après dénommée Chambre de Recours, est créée au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section néerlandaise de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
o Dendas, William, conseiller général.
o Van Cauwenberghe, Magda, attaché.
o Looze, Paulette, conseiller.
§ 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
o Van Looi, Jan, attaché
o Hooyberghs, Jozef, attaché.
o Eeckhaut, Gerda, attaché.
§ 1er. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- pour la Centrale générale des Services publics
o Daulne, José, attaché.
- pour la Centrale chrétienne des Services publics
o Hinderyckx, Jaak, conseiller.
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique
o Van Den Braembussche, Carlos, attaché.
§ 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- pour la Centrale générale des Services publics
o Jacoby, Willem, assistant administratif.
- pour la Centrale chrétienne des Services publics
o Trybou, Ann, expert administratif.
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique
o Hoebeke, Ria, assistant administratif.
§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression française de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
o Lambert, Michel, attaché.
o Tennstedt, Marie-Claire, attaché.
o Bollen, Luc, attaché.
§ 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
o Duculot, Jacqueline, attaché.
o Cassart, Pierre, attaché.
o Pochet, Brigitte, attaché.
§ 1er. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression française de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- pour la Centrale générale des Services publics
o Haudestaine, Claude, expert technique.
- pour la Centrale chrétienne des Services publics
o Vinckenbosch, Francis, conseiller.
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique
o Labrique, Yves, attaché.
§ 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- pour la Centrale générale des Services publics
o Verbestel, Carine, expert technique.
- pour la Centrale chrétienne des Services publics
o Gigot, Régine, expert technique.
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique
o Ruttens, François, attaché.
Est désigné en qualité de président de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
o Vanden Berghe, Ingrid, Administrateur général à l'Institut géographique national.
Est désigné en qualité de président suppléant de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
o Theatre, Jean, conseiller général à l'Institut géographique national.
Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur effectif et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
o effectif : Dedobbeleer, Veerle, attaché,
o suppléant : Buyl, Nele, attaché.
Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur effectif et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
o effectif : Voituron, Xavier, attaché,
o suppléant : Fillée, Frédéric, attaché.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 février 2006.
Bruxelles, le 2 février 2006.
R. DEMOTTE.
Préambule
Le Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifiée par la loi du 13 juillet 2001;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 10 février 2004;
Vu l'arrêté royal 3 février 2003 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux,
Arrête