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2006022104 BE

2006022104 (2005-12-03) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. " De Vlaamse Liga tegen Kanker "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2005-12-03) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. " De Vlaamse Liga tegen Kanker "

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 6 février 2006

Numéro: 2006022104

page: 06146

Dossier numéro: 2005-12-03/

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