2006022089 10 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005.

Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs reprises au tableau annexé le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside complémentaire pour l'année 2005.

Le paiement des montants dont question à l'article 1er est subordonné à la production par les bénéficiaires

- d'une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

- d'un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;

- du numéro de compte financier sur lequel le subside sera versé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 janvier 2006.

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

Denomination de l'association Complement de

subside 2005

alloue

- -

Pallium - Plate Forme de Concertation en Soins Palliatifs du 1.363,37 euro

Brabant Wallon asbl

A.s.b.l. RELIANCE Association regionale des soins palliatifs 1.842,42 euro

de Mons-Borinage, La Louviere et Soignies

Plate-forme Regionale de concertation en soins palliatifs du 1.542,82 euro

Hainaut oriental a.s.b.l.

Association Regionale de concertation sur les soins 1.215,72 euro

palliatifs du Hainaut occidental

Plate Forme de Soins Palliatifs de l'Est Francophone 968,02 euro

a.s.b.l.

Plate-forme de soins palliatifs en Province de Liege 2.359,06 euro

a.s.b.l.

Plate-forme de concertation des soins palliatifs de la 1.209,10 euro

Province de Luxembourg

Association des Soins Palliatifs de la Province de Namur 1.597,49 euro

a.s.b.l.

Palliatieve Hulpverlening Antwerpen v.z.w. 2.166,33 euro

Palliatieve Netwerk Arrondissement Mechelen v.z.w. 1.234,17 euro

Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout v.z.w. 1.498,83 euro

Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen v.z.w. 1.128,26 euro

Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde 1.892,06 euro

Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven v.z.w. 1.623,55 euro

Palliatief Netwerk Zuid-West-Vlaanderen v.z.w. 1.217,97 euro

Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen Netwerk v.z.w. 1.122,01 euro

Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende v.z.w. 1.246,77 euro

v.z.w. De Mantel Palliatief Netwerk 1086,61 euro

v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo 1.892,09 euro

v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst 1.384,80 euro

Netwerk Palliatieve Zorgen Waasland v.z.w. 1.022,83 euro

v.z.w. "Het Leven Helpen" Netwerk Palliatieve Zorg 978,07 euro

Zuid-Oost-Vlaanderen

v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorg Limburg 2.494,23 euro

Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1.209,10 euro

v.o.e.

Association Pluraliste de Soins Palliatifs de la Region de 3.881,13 euro

Bruxelles-Capitale

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 janvier 2006 portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005.

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 9bis, inséré par la loi du 25 janvier 1999;

Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, modifiée par la loi du 14 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée, modifié par les arrêté royaux des 16 décembre 1997, 19 avril 1999 et 4 octobre 2001;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi, modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 1999 et 4 octobre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2005 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005;

Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 janvier 2006,

Arrête