2006022075 19 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2005 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi.

Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 9, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi est de 242.002 milliers d'EUR pour l'année 2005.

Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, alinéa 9, et § 2, 10°, inséré par la loi du 27 décembre 2004;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 octobre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2005;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose de fixer sans délai le montant destiné au financement du bonus à l'emploi pour l'année 2005 afin de ne pas mettre en difficulté l'effet de la réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale pour les travailleurs salariés ayant un bas salaire et pour certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons