2006022051
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2006022051 16 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022051
Art. 1 2006022051 16 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)
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Texte
[Abrogé] <AR 2025-01-30/19 , art. 9,7°, 002; En vigueur : 01-06-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-01-2025 publié le 02-04-2025