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2006022049 BE

2006022049 (2005-12-22) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2005-12-22) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 17 février 2006

Numéro: 2006022049

page: 08570

Dossier numéro: 2005-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1997071650

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