2006021087
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2006021087 (2006-05-10) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006021087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006021087 (2006-05-10) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
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(2006-05-10) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
Source: Politique Scientifique
Publication: 3 août 2006
Numéro: 2006021087
page: 38221
Dossier numéro: 2006-05-10/