2006021076 7 AVRIL 2006. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 28 mars 2006 précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général 'Recherche et Applications' du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

L'arrêté royal du 28 mars 2006 précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le président et le directeur général " recherche et applications " du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est retiré.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2006.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 avril 2006.

ALBERT

Par le Roi

Pour le Ministre de la Politique scientifique, absent

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2006 précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général 'Recherche et Applications' du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique;

Considérant qu'en l'état actuel, tenant compte des difficultés pratiques qu'est susceptible d'entraîner l'application de l'arrêté mentionné, il convient de le retirer et de réexaminer les précisions qu'appellerait l'organisation du travail s'agissant de la politique spatiale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons