2006021039 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration.

L'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, remplacé par l'arrêté ministériel du 2 février 2005, est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 23 février 2006. M. VERWILGHEN

ANNEXE.

Art. N. ANNEXE A. - Tarifs à partir du 1er janvier 2006. DEPARTEMENT CONSERVATION-RESTAURATION.

Coût d'une prestation sur place (rapport et déplacement inclus)

EURO (19,38a + 32,64b + 51,00c + A)n + 0,34k =

a : nombre de personnes non qualifiées (personnel de gestion);

b : nombre de personnes qualifiées (techniciens de la recherche); c : nombre d'universitaires;

A : dépend de l'appareillage (1/1000ème à 1/2000ème du prix d'achat) et des matériaux utilisés;

n : nombre d'heures réellement prestées;

k : nombre de km (0,33 au km);

Exemple : Une mission avec chauffeur pour un universitaire pour un trajet aller-retour de 120 kms pendant un jour (7h36) coûte

19,38 + 51,00 = 70,38 x 7,6 524,40

120 km x 0,34 39,60

Total = 564,00 EUR

Travaux de conservation-restauration : sur devis

DEPARTEMENT LABORATOIRE

Materiaux pierreux et produits utilises pour la conservation et

la restauration des monuments

Avis sur place (rapport compris) par 1/2 jour 135,30

Etude prealable in situ apres hydrofugation d'une maconnerie 336,62

Etude prealable in situ apres la consolidation de la maconnerie 940,52

Detection de l'humidite capillaire ascendante (injection et

analyse, max. 5 endroits) 718,86

Analyse de mortier - platre

Analyse chimique et microscopique

1er echantillon : 495,38

A partir du 2eme echantillon 359,08

Analyse microscopique (SEM et examen petrographique) 165,11

Determination de la fraction insoluble des mortiers ou enduits 82,56

Granulometrie d'un sable ou de la fraction insoluble

d'un mortier/enduit 165,11

Analyse de sels (par echantillon) 82,56

Contenu en humidite par la methode au carbure (par echantillon) 14,46

Controle de la composition d'un hydrofuge ou d'un consolidant

(par echant.) 165,11

Controle de l'efficacite d'un traitement hydrofuge

(max. 5 endroits) 33,03

Resistance a l'abrasion d'une brique ou d'une pierre naturelle 33,03

Determination du facteur GC de pierres naturelles

(max. 10 echant. a la fois) 323,80

Determination de la distribution des pores dans une pierre

naturelle a l'aide du porosimetre a mercure (par echant.) 330,27

Determination de la vitesse d'absorption d'eau d'une

pierre naturelle (max. 5 echantillons a la fois) 330,27

Determination de la vitesse de sechage d'une pierre naturelle

(max. 5 echantillons a la fois) 330,27

Test d'un consolidant ou hydrofuge pour pierres

(rapport compris) 1 981,70

Identification d'un hydrofuge dans un materiau 215,62

Identification d'une pierre naturelle 165,11

Determination de la vitesse du son (par point de mesure) 14,20

Mesure de durete au sclerometre (par echantillon) 14,20

82,56

Datation

14C-datering : datation dans le cadre d'une

cooperation avec l'IRPA 410,85

datation commerciale 684,65

Mesure des isotopes stables de 13C et/ou 15N 40,00

Dendrochronologie : datation dans le cadre d'une

cooperation avec l'IRPA 410,85

datation commerciale 684,65

Textile

Photo digitale 5,10

Analyse des fibres 81,60

Analyse des acides amines des fibres 163,20

Analyse des fibres en cross-section : 81,60

Enrobage, microtomie, microscopie optique et traitement

de l'image

Analyse des colorants organiques 66,30

Analyse des colorants inorganiques 81,60

Analyse non-destructive des colorants : (application a discuter) 20,40

Analyse des fils metalliques 163,20

Analyse des mordants 81,60

Analyse des toiles (tissage, densite et composition des

fils et identification des fibres) 204,00

Papier

Photo digitale 5,10

Composition de fibres 81,60

Additifs (produits de charge, pigments,...) 163,20

Acidite 14,28

Analyse des encres 81,60

Parchemin

Photo digitale 5,10

Stratigraphie Enrobage, microtomie et

microscopie optique : 67,32

Analyse des encres : 81,60

analyse du collagene : 163,20

Preparation de pulpe 1/2 l 160,00

Cuir

Temperature de retrecissement 24,87

Materiaux volatils 24,87

pH (mesure) 24,87

Anions inorganiques 41,41

Tanins (HPLC) 99,10

Matieres grasses (GC/MS) 99,10

Mineraux (gravimetrie et fluorescence) 99,10

Technique picturale

Photo digitale d'un echantillon prepare par le demandeur 6,00

Preparation de la coupe, y compris la photo par

microscopie optique (UV-VIS) 75,00

Preparation et interpretation d'une lame mince

(y comprise 2 photos) 165,00

Analyse detaillee des pigments et liants inorganiques

d'une couche picturale 85,00

Analyse detaillee des pigments, vernis et liants organiques

d'une couche picturale 175,00

Mapping d'une coupe par SEM 85,00

Interpretation de la technique picturale : sur devis

Metal

Analyse qualitative et non destructive : / objet 81,60

Analyse qualitative d'un echantillon preleve 81,60

Analyse quantitative d'un alliage

1er echantillon : 244,80

les 4 suivants envoyes en même temps 163,20

Metallographie 163,20

Analyse de la corrosion 163,20

Verre et email

Analyse qualitative de l'email 81,60

Analyse quantitative

1er echantillon 244,80

les 4 suivants envoyes en même temps 163,20

Radiographie

Prise de vue 30 cm x 40 cm : 99,15

Grand format (par metre courant, largeur 35,50 cm) : 291,72

Mesure non destructive par XRF (par jour) 600,00

Conservation preventive

Pret d'un enregistreur electronique (par mois) 28,77

Etalonnage d'un thermohygrographe 28,77

Conditionnement d'un medium de reglage d'humidite

(par = ou < 5 kg) 86,30

Vieillissement artificiel

Test gel-degel sur materiau traite (60 cycles) 718,86

Vieillissement artificiel d'un hydrofuge (SAE J-1960)

par echantillon (max. 37)

sans mesures intermediaires 115,02

avec mesures intermediaires 287,57

de 38 a 65 echantillons 4 313,19

DEPARTEMENT DOCUMENTATION

Les prix des travaux qui exigent un deplacement doivent etre

augmentes du montant calcule selon la formule indiquee plus

haut.

Un droit de reproduction de 30,00

est percu pour toute reproduction, quelle que soit sa forme.

Cependant une exoneration peut être consentie pour des

publications a portee scientifique.

Un justificatif est en tout cas requis.

Photographies en noir et blanc

Negatifs

Ces prix comprennent l'execution du negatif qui reste a

la disposition de l'IRPA

et une epreuve pour le demandeur.

6 x 7 cm 8,26

4'' x 5'' 16,58

Epreuves

Les negatifs 24 x 36 mm et 6 x 7 cm sont livres uniquement

en 13 x 18 cm

Les negatifs 4'' x 5'' sont livres en 18 x 24 cm.

A negatif 13 x 18 cm tirage contact 13 x 18 cm 6,12

B negatif 18 x 24 cm tirage contact 18 x 24 cm 7,14

C negatif 24 x 30 cm tirage contact 24 x 30 cm 12,24

D negatif 30 x 40 cm tirage contact 30 x 40 cm 15,30

E negatif 9 x 12 cm tirage contact 9 x 12 cm 5,10

M negatif 6 x 7 cm agrandissement 13 x 18 cm 6,12

N negatif 4'' x 5'' agrandissement 18 x 24 cm 7,14

agrandissement 40 x 50 cm 18,87

agrandissement 50 x 60 cm 25,50

.../... negatif 24 x 36 mm agrandissement 13 x 18 cm 6,12

Scanning de documents sur CD-ROM

Le prix du document (voir la liste plus haut) + le scanning

15 EUR par disque (max. 35 enregistrements)

NB. Toutes commandes speciales (documents LABO et

agrandissements particuliers) ne sont delivrees qu'avec

l'accord de la direction.

Photographies en couleurs

Negatifs couleurs

Ces prix comprennent l'execution du negatif qui reste a la

disposition de l'IRPA et une epreuve pour le demandeur

6 x 7 cm livres en 13 x 18 cm 16,52

4'' x 5'' livres en 18 x 24 cm 32,33

EKTA (duplicata)

6 x 7 cm agrandi en 12 x 9 40,80

4'' x 5'' 40,80

Epreuves couleurs

Procede negatif-positif

KM negatif 6 x 7 cm agrandissement 13 x 18 cm 7,14

KN negatif 4'' x 5'' agrandissement 18 x 24 cm 9,18

Tirage a partir de fichiers numerique 9,18

Documents speciaux

Infrarouge prix sur demande

Ultraviolets prix sur demande

Betagraphie prix sur demande

Infrarouge - reflectographie prix sur demande

Photocopies l'unite A4 0,15

Cartes magnetiques : tarif degressif

Visite guidee groupe de 20 personnes max. 170,00

Remarques. 1. Les travaux non repris dans la liste font l'objet d'un devis.

2. Sauf quand nous devons faire appel à des tiers, nous proposons les réductions suivantes

Demande d'une institution publique pour des travaux de restauration sur des oeuvres très importantes ou des travaux de recherche prévus au programme de l'IRPA : 100 % sur les heures de travail de nos agents.

50 % : Photographies pour le personnel et stagiaires de l'IRPA et pour les étudiants.

25 %: Photographies pour les auteurs des oeuvres, les musées (propriétaires) et les bénéficiaires d'accords culturels.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 2006. M. VERWILGHEN

Préambule

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifiée par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002; Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2005, 2, 5, 7°, 46 § 1er; Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, notamment l'annexe A, modifié par l'arrêté ministériel du 2 février 2005; Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 5 octobre 2005; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 février 2006, Arrête