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2006021031 BE

2006021031 (2006-02-08) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l' Information et de la Communication

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006021031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006021031 (2006-02-08) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l' Information et de la Communication Ouvrir la source officielle

(2006-02-08) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l' Information et de la Communication

Source: TECHNOLOGIE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Publication: 15 février 2006

Numéro: 2006021031

page: 08017

Dossier numéro: 2006-02-08/

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