2006021018
BE
2006021018 30 JANVIER 2006. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2006021018
Article 1 2006021018 30 JANVIER 2006. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination.
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M. J. VANDE LANOTTE, ancien Vice-Premier Ministre, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.
BE Justel 2006021018
Art. 2 2006021018 30 JANVIER 2006. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2006021018
Art. 3. 2006021018 30 JANVIER 2006. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons