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2006021018 BE

2006021018 30 JANVIER 2006. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2006021018

M. J. VANDE LANOTTE, ancien Vice-Premier Ministre, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.

BE Justel 2006021018

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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