2006018091 22 JUIN 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Notre Ministre de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Egalité des Chances,

C. DUPONT

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

(Pour le Règlement, voir 2005-06-08/35 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment l'article 4;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a approuvé, lors de sa réunion du 8 juin 2005 le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Egalité des Chances,

Nous avons arrêté et arrêtons