2006015146
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2006015146 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006015146
Art. 1 2006015146 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <L 2014-01-09/18 , art. 21 en tant qu'il insère un art. 37/1, dans L 2013-03-19/06 , 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Loi du 09-01-2014 publié le 30-01-2014
Articles modifiés
1; 9; 10; 16; 17; 20