2006015114
BE
BE
2006015114 (2006-07-20) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006015114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006015114 (2006-07-20) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Ouvrir la source officielle
(2006-07-20) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 29 août 2006
Numéro: 2006015114
page: 42748
Dossier numéro: 2006-07-20/