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2006015098 BE

2006015098 23 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2006015098

Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation " République du Monténégro " (dénomination officielle) à la date de ce jour.

BE Justel 2006015098

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons

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