BE
2006015095 2 JUIN 2006. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Ba
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Le Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, le Protocole, l'Acte et l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Naples, le 2 juin 2006.ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes,
D. DONFUT
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Travaux parlementaires
Session 2005-2006. Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 10 février 2006, n° 3-1572/1. - Rapport n° 3-1572/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 30 mars 2006. - Vote, séance du 30 mars 2006. Chambre. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 51-2392/1. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 51-2392/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 20 avril 2006. - Vote, séance du 20 avril 2006.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit