2006015090
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2006015090 15 MAI 2006. - Loi relative à l'application aux Belges de certaines dispositions du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996, et du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 29-12-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006015090
Art. 1 2006015090 15 MAI 2006. - Loi relative à l'application aux Belges de certaines dispositions du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996, et du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 29-12-
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-12-19/29 , art. 4,5°, 003; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 19-04-2014 publié le 12-06-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-12-2014 publié le 29-12-2014