BE
2006015086 10 MAI 2006. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
La Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 10 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK
Vu et scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005.
(Pour la Convention, voir 2005-02-23/40 ).
Travaux parlementaires
Session 2005-2006 : Sénat : Documents. - Projet de loi déposé le 13 mars 2006, n° 3-1618/1. Rapport n° 3-1618/2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 30 mars 2006. - Vote. Séance du 30 mars 2006. Chambre des représentants : Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 51-2393/1. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 51-2393/2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 20 avril 2006. - Vote. Séance du 20 avril 2006.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit