2006015046
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2006015046 27 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2006 et mise à jour au 02-04-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006015046
Art. 1 2006015046 27 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2006 et mise à jour au 02-04-2007)
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Texte
(abrogé) <AM 2007-03-16/38, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-03-2007 publié le 02-04-2007