2006014287
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2006014287 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation de l'assiette des voies de la ligne 37 : Liège-Guillemins-Aachen situées sur le territoire de la commune de Dolhain
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Art. 1 2006014287 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation de l'assiette des voies de la ligne 37 : Liège-Guillemins-Aachen situées sur le territoire de la commune de Dolhain
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5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation de l'assiette des voies de la ligne 37 : Liège-Guillemins-Aachen situées sur le territoire de la commune de Dolhain
Source: Mobilité et Transports
Publication: 8 janvier 2007
Numéro: 2006014287
page: 351
Dossier numéro: 2006-12-05/