2006014286
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2006014286 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voies situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006014286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006014286 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voies situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
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5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voies situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28 décembre 2006
Numéro: 2006014286
page: 74872
Dossier numéro: 2006-12-05/