2006014273
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2006014273 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L 2006-12-27/30 , art. 287; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006014273
Art. 1 2006014273 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L 2006-12-27/30 , art. 287; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008)
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Texte
[Abrogé] <AR 2008-09-28/33 , art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-09-2008 publié le 02-10-2008
MODIFIE PAR
Loi du 27-12-2006 publié le 28-12-2006
Article modifié : CONFIRME