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2006014241 BE

2006014241 23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006014241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Mobilité et Transports

Publication: 23 octobre 2006

Numéro: 2006014241

page: 56319

Dossier numéro: 2006-10-23/

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