2006014228 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale.

En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale, fixé à 210.191.000 euros, est déterminé comme suit

Rubriques Montants

(en Euro)

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A. BUDGET FEDERAL

1. Matières visées directement par la loi

1.1 Coopération belge au développement (DGCD) 62.469.000

1.2 Caisse nationale des calamités 4.339.000

1.3 Fondation Roi Baudouin 12.147.581

1.4. Fonds belge de survie 17.353.000

2. Fins d'utilité publique

2.1 Recherche scientifique et Institutions scientifiques et

culturelles fédérales

2.1.1 Recherche scientifique et Institutions scientifiques et 1.907.800

culturelles fédérales (tutelle : Ministre de la

Politique scientifique)

2.1.2 Institutions culturelles fédérales (tutelle : 1er 1.950.000

Ministre)

2.1.3 Projets scientifiques ponctuels fédéraux 161.200

2.2 Activités diverses de prestige national 7.868.062

2.3 Lutte contre la pauvreté 1.887.000

2.4 Accueil et intégration d'immigrés et réfugies politiques 7.524.000

reconnus

3. Dossiers spécifiques

3.1 Comité olympique et interfédéral belge 1.860.000

3.2 Croix-Rouge de Belgique

3.2.1 Fonctionnement 2005 1.488.000

3.2.2 Rapatriement de Belges 123.947

3.3 Sport en général 1.000.000

3.4 Centre d'hébergement Surya - Liège 124.000

3.5 Centre hébergement Pag-Asa - Bruxelles 124.000

3.6 Centre hébergement Payoke - Anvers 124.000

3.7 Parents d'enfants victimes de la route 250.000

3.8 Institut pour l'égalité des femmes et des hommes 100.000

3.9 Expo Made in Belgium 500.000

3.10 Exposition universelle Japon 2005 100.000

3.11 Ministère de l'Intérieur (APS) 435.000

3.12 Fondation Auschwitz 175.000

3.13 Développement durable 400.000

3.14 Commission ABCD 1.250.000

3.15 Fédération belge de football 108.000

3.16 Opéra royal de Wallonie 125.000

3.17 Vlaamse Operastichting 125.000

3.18 Institut belge pour la sécurité routière 150.000

3.19 Institut de médecine tropicale Prince Léopold 200.000

3.20 Collège d'Europe 250.000

4. Contributions spéciales

4.1 Patrimoine national 9.916.000

4.2 Europalia 373.000

4.3 Musée du Cinéma 387.000

4.4 Centre antipoisons 1.530.000

4.5 Centre international de recherche sur le cancer (Lyon) 841.000

4.6 Coopération belge au développement (DGCD) 7.259.000

4.7 Centre pour égalité des chances et la lutte contre le 4.350.000

racisme

4.8 Child Focus 1.240.000

B. BUDGET ENTITES FEDEREES

1. Communauté germanophone 486.097

2. Communauté flamande 34.136.944

3. Communauté française 23.053.369

Le paiement des montants visés à l'article 1er, 4. " Contributions spéciales " est effectué en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2005.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,

B. TUYBENS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons