2006014226
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2006014226 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'extension de la zone de fret pour l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Machelen (anciennement Diegem) (anciennementdiegem)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006014226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006014226 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'extension de la zone de fret pour l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Machelen (anciennement Diegem)
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5 JUILLET 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'extension de la zone de fret pour l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Machelen (anciennement Diegem)
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 octobre 2006
Numéro: 2006014226
page: 54210
Dossier numéro: 2006-07-05/