2006014217
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2006014217 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 96/2 : Masnuy-Saint-Pierre - Lens moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes
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BE Justel 2006014217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006014217 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 96/2 : Masnuy-Saint-Pierre - Lens moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes
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1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 96/2 : Masnuy-Saint-Pierre - Lens moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes
Source: Mobilité et Transports
Publication: 29 septembre 2006
Numéro: 2006014217
page: 50586
Dossier numéro: 2006-09-01/